Une entreprise peut-elle placer en activité partielle des salariés dont la mission en Ukraine a été brusquement interrompue en raison du conflit ?

Pour répondre à cette interrogation, il est nécessaire de distinguer les deux situations suivantes:
– Soit le salarié détaché ou expatrié en Ukraine a pu être rapatrié.
Si suite à ce rapatriement, l’intéressé est reclassé dans une unité de travail dans laquelle ses collègues sont déjà placés en activité partielle, il est alors possible de lui faire bénéficier de ce même dispositif.
Il faut toutefois rappeler que le bénéfice de l’activité partielle est exclu si toutes les conditions nécessaires à l’activation de ce dispositif ne sont pas réunies (notamment en cas d’individualisation de cette mesure) ou si le salarié rapatrié n’est pas reclassé immédiatement.
– Soit le rapatriement du salarié est rendu impossible en raison de la situation géopolitique :
Dans cette situation, l’entreprise est autorisée à placer le salarié concerné en activité partielle.
Pour finir, il semble opportun de préciser que seuls les salariés détachés ou expatriés liés par un contrat de travail français sont concernés par une éventuelle mesure de placement en activité partielle.
Sources :
Article R.5122-1 du Code du travail
Article R.5122-3 du Code du travail