Le CSE peut-il utiliser son budget des activités sociales et culturelles pour apporter son soutien aux réfugiés ukrainiens ? Le budget dédié aux activités sociales et culturelles (ASC) du CSE bénéficie prioritairement aux salariés, anciens salariés et stagiaires. Il ne peut donc pas être utilisé pour venir en aide aux réfugiés ukrainiens.En revanche, lorsqu’il existe […]

Plan de résilience pour les transporteurs publics routiers « Le plan de résilience économique et social est mis en place par le Gouvernement pour répondre aux effets induits par la hausse brutale du prix des produits pétroliers résultant du contexte international. Dans les mesures prévues par ce plan, à titre exceptionnel, une aide forfaitaire au véhicule […]