Les décisions les plus sensibles se préparent souvent loin des regards
Avant qu’une cession soit annoncée, elle a souvent déjà été chiffrée, discutée et documentée.
Avant qu’un conflit entre associés n’apparaisse au grand jour, il a parfois fait l’objet de semaines d’échanges.
Avant qu’une restructuration ne soit décidée, plusieurs scénarios ont pu circuler entre les conseils de l’entreprise.
Le dirigeant partage ainsi certaines de ses informations les plus sensibles bien avant qu’elles ne deviennent visibles dans les comptes, les contrats ou les actes.
Expert-comptable, Avocat, Notaire, Conseil financier… chacun peut intervenir à un moment différent, avec une mission propre et dans un cadre professionnel fortement réglementé.
La question n’est donc pas de savoir lequel protège « mieux » l’information. Elle est plus subtile.
Que devient une information stratégique lorsqu’elle quitte le dialogue entre le dirigeant et son conseil pour commencer à circuler entre plusieurs professionnels ?
C’est précisément à ce moment que la confidentialité mérite d’être regardée autrement.
Le dirigeant ne confie pas seulement des chiffres
Un expert-comptable ne connaît pas uniquement ce que l’entreprise a déjà accompli. Pour comprendre ses équilibres, apprécier un risque ou mesurer les conséquences d’une décision, il peut être associé très en amont aux réflexions du dirigeant.
Une acquisition encore hypothétique, une réorganisation du capital, une rémunération en cours d’arbitrage, une tension de trésorerie, le départ envisagé d’un associé ou la préparation d’une transmission peuvent lui être confiés avant toute décision définitive.
L’avocat peut intervenir sur la structuration juridique de cette même opération, tandis que le notaire peut être sollicité lorsqu’elle comporte une dimension patrimoniale, immobilière ou successorale.
Ces professionnels n’accèdent donc pas uniquement aux conséquences d’une décision. Ils en connaissent parfois les hypothèses, les incertitudes et les arbitrages avant même qu’elle n’existe officiellement.
Pour le dirigeant, leurs interventions s’inscrivent naturellement dans un même cercle de confiance.
Pourtant, derrière cette unité apparente, chacune de ces professions exerce selon les règles qui lui sont propres.
La confidentialité n’est pas une promesse commerciale
Le secret professionnel ne dépend pas de la seule qualité de la relation établie entre un professionnel et son client.
Pour l’expert-comptable, l’article 21 de l’ordonnance du 19 septembre 1945 prévoit expressément cette obligation, sous réserve des dispositions législatives contraires et dans les conditions fixées par l’article 226-13 du Code pénal.
L’avocat exerce lui aussi dans un cadre spécifique. L’article 66-5 de la loi du 31 décembre 1971 protège notamment les consultations destinées au client, les correspondances échangées entre l’avocat et son client, certaines correspondances entre avocats, les notes d’entretien et, plus largement, les pièces du dossier.
Le notaire est également tenu au secret professionnel. Son code de déontologie le qualifie de général et absolu, et l’étend aux personnes placées sous son autorité, dans le cadre prévu par les dispositions législatives et réglementaires applicables.
Il ne s’agit donc pas d’établir une hiérarchie entre ces professions. Toutes placent la confidentialité au cœur de leur exercice.
L’enjeu apparaît ailleurs, lorsque plusieurs de ces cadres professionnels se rencontrent autour d’une même opération.
Un même dossier ne crée pas automatiquement un secret unique
Prenons une acquisition
- Le dirigeant échange avec son expert-comptable sur la valorisation de la cible, la capacité de financement et les risques susceptibles d’affecter l’équilibre économique de l’opération.
- Son avocat intervient ensuite sur sa structuration juridique.
- Un notaire peut rejoindre le dossier lorsque certains actifs ou enjeux patrimoniaux le nécessitent. La banque et d’autres conseils peuvent, à leur tour, recevoir une partie des informations.
Pour l’entreprise, tout appartient au même projet et poursuit la même décision.
L’information, elle, a déjà changé plusieurs fois de destinataire, de support et parfois de contexte.
- Une analyse financière devient une pièce jointe.
- Une hypothèse de négociation est reprise dans un courriel.
- Une note est transmise à un autre conseil.
- Un document rejoint une data room.
- Un nouvel interlocuteur accède à une conversation engagée plusieurs semaines auparavant.
Cette circulation est devenue ordinaire dans la conduite des opérations complexes.
Juridiquement, elle n’est pas pour autant indifférente.
Lorsque l’information circule, le droit continue de distinguer
Une décision de la Cour de cassation du 15 mars 2017 en donne une illustration particulièrement éclairante.
Dans l’affaire examinée, des correspondances avaient été échangées entre l’avocat d’une société et l’expert-comptable de cette même société.
La Cour a considéré que le secret professionnel de l’avocat prévu par l’article 66-5 ne couvrait pas, en tant que tel, les correspondances échangées entre l’avocat et l’expert-comptable de son client.
L’intérêt de cette décision n’est pas d’opposer les deux professions et encore moins de remettre en cause le secret professionnel auquel l’expert-comptable reste lui-même tenu.
Elle révèle quelque chose de plus utile pour le dirigeant.
Un dossier confidentiel ne confère pas automatiquement un statut juridique uniforme à tous les échanges qu’il génère.
La présence de plusieurs professionnels de confiance autour d’une opération ne fusionne pas leurs cadres respectifs. La nature du document, son destinataire et le contexte dans lequel il est transmis continuent d’avoir leur importance.
Cette distinction peut paraître théorique lorsque les échanges restent limités à quelques interlocuteurs.
Elle l’est beaucoup moins lorsqu’une information particulièrement sensible commence à être reproduite, transférée ou intégrée à différents espaces de travail.
Quand la confidentialité devient un sujet de gouvernance
Courriels, data rooms, plateformes collaboratives et espaces partagés ont considérablement accéléré les échanges entre conseils. Une information peut désormais changer de destinataire, de support ou de contexte en quelques secondes, alors même que sa sensibilité demeure intacte.
Cette fluidité est devenue indispensable à la conduite des opérations complexes. Elle impose pourtant une exigence nouvelle au dirigeant, celle de maîtriser non seulement le contenu de l’information, mais aussi son parcours.
- Tous les intervenants ont-ils besoin du même document dans son intégralité ?
- Une chaîne de courriels doit-elle être transférée lorsqu’une seule pièce suffit ?
- Une hypothèse de négociation encore exploratoire a-t-elle vocation à rejoindre immédiatement un espace partagé ?
Ces arbitrages pourraient sembler purement opérationnels. Ils relèvent en réalité d’une véritable gouvernance de l’information.
Il ne s’agit évidemment pas de limiter les échanges avec ses conseils.
Expert-comptable, avocat, notaire ou conseil financier doivent disposer des éléments nécessaires pour exercer pleinement leur mission.
L’enjeu consiste à organiser cette circulation avec le même niveau d’attention que celui accordé à la structuration financière, juridique ou patrimoniale de l’opération.
Dans les dossiers sensibles, la question n’est donc plus seulement de savoir à qui l’information peut être confiée.
Elle devient plus exigeante.
- Comment doit-elle circuler pour rester maîtrisée ?
Car une information stratégique ne se protège pas uniquement par le secret professionnel de celui qui la reçoit.
Elle se protège aussi par la maîtrise de son parcours.
Très cordialement,
Rabah Lamraoui
Expert-comptable
www.kaerus.fr
