Conditions générales d’utilisation

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet d’encadrer l’accès et l’usage du site internet www.kaerus.fr, édité par KAERUS, cabinet d’expertise comptable indépendant situé 10 Rue Georges Lardennois, 75019 Paris, France, tel qu’identifié dans la rubrique « Mentions légales ».

Toute personne qui accède au site, y navigue ou utilise l’une de ses fonctionnalités (consultation de contenus, utilisation du formulaire de contact, demande de rendez-vous) est considérée comme utilisateur (ci-après « l’Utilisateur »). En utilisant le site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve. S’il n’adhère pas à ces conditions, il lui appartient de cesser immédiatement toute utilisation du site.

2. Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme à la loi, aux présentes CGU et à un usage normal d’un site professionnel. Il demeure seul responsable de l’usage qu’il fait du site et des conséquences qui en découlent.

Il s’engage notamment à ne pas perturber le bon fonctionnement du site, à ne pas tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes, serveurs ou réseaux liés au site, à ne pas introduire de virus, programmes malveillants, surcharge ou toute autre manipulation de nature à nuire à la sécurité, à l’intégrité ou à la disponibilité du site. Il s’interdit également tout usage frauduleux ou contraire aux lois et règlements en vigueur.

L’Utilisateur demeure responsable de la protection de ses propres équipements (ordinateur, tablette, smartphone, logiciels, connexion internet) et de la confidentialité de ses paramètres de navigation. Les coûts d’accès au réseau internet et aux équipements nécessaires à l’utilisation du site restent à sa charge exclusive.

Lorsque le site met à disposition un formulaire de contact ou un espace de saisie libre, l’Utilisateur s’engage à y formuler des demandes ou messages pertinents, exempts de propos injurieux, diffamatoires, discriminatoires, racistes, obscènes ou contraires à l’ordre public. KAERUS se réserve le droit de supprimer tout contenu manifestement illicite et, le cas échéant, d’engager la responsabilité civile ou pénale de l’auteur.

3. Obligations de KAERUS

KAERUS met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité, la sécurité et le bon fonctionnement du site, dans le cadre d’une obligation de moyens. Le site peut toutefois être momentanément interrompu, notamment en cas de maintenance, de mise à jour, de modification de contenus, d’évolution technique ou d’incident indépendant de la volonté du cabinet.

KAERUS ne peut être tenu responsable des conséquences liées à une indisponibilité temporaire du site, à une panne, à un dysfonctionnement du réseau internet ou à un événement de force majeure au sens de la loi et de la jurisprudence.

Les informations présentées sur le site ont un caractère général et informatif. Elles ne constituent ni un conseil personnalisé, ni une prestation contractuelle d’expertise comptable, d’audit, de conseil ou de formation. L’Utilisateur demeure responsable de la vérification de l’adéquation des informations à sa situation et est invité à solliciter un accompagnement individualisé pour toute décision engageante.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du site KAERUS et de ses contenus est protégé par le Code de la propriété intellectuelle, notamment par les articles L111-1, L122-4 et L335-2 et suivants.

Sont notamment protégés, sans que cette liste soit limitative : la dénomination KAERUS, la marque et le logo, l’identité graphique, les textes, contenus éditoriaux, contenus d’expertise et de formation, la structure générale et l’architecture du site, les éléments visuels, les images et illustrations, ainsi que l’organisation des pages.

L’accès au site ne confère à l’Utilisateur aucun droit de propriété sur ces éléments. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion, extraction, réutilisation ou exploitation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit et par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de KAERUS, est interdite et susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité de son auteur.

Une reproduction strictement personnelle, privée et non commerciale peut être tolérée, à condition que le contenu ne soit ni altéré ni modifié et que toutes les mentions de propriété intellectuelle soient conservées.

5. Liens hypertextes et sites tiers

Le site peut contenir des liens renvoyant vers des sites tiers. Ces liens sont fournis pour faciliter la navigation, mais KAERUS n’exerce aucun contrôle sur le contenu, le fonctionnement, la sécurité ou la politique de confidentialité de ces sites externes. La responsabilité de KAERUS ne saurait être engagée à ce titre. L’Utilisateur accède à ces sites tiers sous sa seule responsabilité.

La création d’un lien hypertexte vers www.kaerus.fr, quel qu’en soit le support ou le procédé, est soumise à l’autorisation préalable et écrite de KAERUS. Cette autorisation peut être retirée à tout moment, sans avoir à motiver la décision. En l’absence d’autorisation expresse, tout lien ou dispositif procédant à un affichage intégré du site est interdit.

6. Accès au site et disponibilité

Le site est en principe accessible à tout moment à partir d’un terminal fixe ou mobile disposant d’un accès à internet et d’un navigateur à jour. KAERUS se réserve toutefois la possibilité de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site, en tout ou partie, pour des raisons techniques, de maintenance, de sécurité ou d’évolution des fonctionnalités.

L’Utilisateur reconnaît que le bon fonctionnement du réseau internet ne peut être garanti et que des incidents indépendants de la volonté de KAERUS (coupures réseau, attaques informatiques, défaillances de prestataires, etc.) peuvent affecter l’accès au site. KAERUS ne saurait être tenu responsable des conséquences de ces perturbations.

7. Modifications des CGU

KAERUS peut modifier ou mettre à jour les présentes CGU à tout moment, afin de les adapter notamment aux évolutions légales, réglementaires, techniques ou aux évolutions de ses services.

La version en vigueur est celle accessible en ligne au moment de la consultation. Il appartient à l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications. La poursuite de la navigation sur le site après une mise à jour vaut acceptation des nouvelles CGU.

8. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont rédigées en langue française et régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, la juridiction compétente est déterminée comme suit :

lorsque l’Utilisateur agit en qualité de consommateur ou de non-professionnel, les règles protectrices du Code de la consommation s’appliquent, notamment l’article R.631-3, ainsi que l’article 46 du Code de procédure civile relatif à la compétence territoriale, sans préjudice du droit pour l’Utilisateur de recourir à tout mode alternatif de règlement des différends prévu par la loi.

lorsque l’Utilisateur agit en qualité de professionnel, le litige est porté devant le Tribunal de commerce compétent du ressort du siège social de KAERUS ;