Mentions légales
1. Identification de l’éditeur du site
Le site internet de KAERUS est accessible à l’adresse suivante https://kaerus.fr
L’éditeur du site est KAERUS, cabinet d’expertise comptable indépendant, dont le siège est situé au 10 Rue Georges Lardennois, 75019 Paris, France.
Le cabinet peut être contacté à l’adresse suivante contact@kaerus.fr
Le responsable de la publication est Monsieur Rabah Lamraoui, expert-comptable inscrit à l’Ordre des Experts-Comptables de France depuis 2011.
2. Statut et marque
KAERUS exerce une activité d’expertise comptable dans le cadre de la réglementation française applicable aux cabinets inscrits à l’Ordre des Experts-Comptables de France.
La dénomination KAERUS, son logo et son identité visuelle constituent une marque déposée. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de cette marque ou des éléments distinctifs associés est strictement interdite.
3. Hébergeur du site
Le site KAERUS est hébergé par la société Kinsta sur une infrastructure située au sein de l’Union européenne, avec un datacenter localisé en Belgique.
L’hébergeur assure la mise à disposition des ressources techniques nécessaires au fonctionnement du site et met en œuvre des mesures de sécurité conformes aux exigences européennes en matière de protection des données.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site KAERUS constitue une œuvre protégée au titre du Code de la propriété intellectuelle.
Les contenus suivants sont notamment protégés
- les textes et contenus éditoriaux
- les contenus d’expertise et de formation
- les visuels, illustrations et éléments graphiques
- le logo et l’identité graphique
- la structure générale et l’architecture du site
Conformément à l’article L111-1 du Code de la propriété intellectuelle, KAERUS bénéficie sur ces contenus d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou modification, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit et par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de KAERUS, est interdite au sens de l’article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle.
Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer un acte de contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
5. Données personnelles et conformité RGPD
Le site KAERUS peut collecter des données à caractère personnel lorsqu’un utilisateur remplit un formulaire de contact, effectue une demande de rendez-vous, sollicite une prise de contact pour une mission ou s’inscrit à une formation.
Les données collectées sont limitées à ce qui est strictement nécessaire au traitement des demandes et ne sont pas utilisées à d’autres fins que celles pour lesquelles elles ont été transmises.
Conformément au Règlement général sur la protection des données, chaque personne dispose des droits suivants sur ses données
- droit d’accès
- droit de rectification
- droit d’effacement
- droit à la limitation du traitement
- droit d’opposition
- droit à la portabilité dans les cas prévus par la réglementation
Toute demande relative à l’exercice de ces droits peut être adressée à KAERUS à l’adresse suivante
contact@kaerus.fr
KAERUS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données contre les accès non autorisés, la perte, l’altération ou la divulgation.
Les modalités détaillées de traitement des données figurent dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
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Les règles complètes de gestion des cookies, la nature des traceurs utilisés et leur durée de conservation sont détaillées dans la Politique de cookies accessible sur le site KAERUS.
7. Exactitude des informations et responsabilité
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Les contenus disponibles sur le site ont un caractère exclusivement informatif et ne constituent ni un conseil personnalisé ni une prestation d’expertise, d’audit ou de formation contractuelle. Toute décision prise sur la base de ces informations relève de la seule responsabilité de l’utilisateur.
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10. Contact
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