Politique de confidentialité KAERUS et mentions légales
Cette politique de confidentialité KAERUS présente les règles de protection des données personnelles.
Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’expliquer de manière claire et transparente la façon dont KAERUS traite les données à caractère personnel recueillies dans le cadre de la consultation du site www.kaerus.fr et plus largement dans le cadre de ses échanges professionnels.
KAERUS s’engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés modifiée.
En accédant au site ou en nous communiquant des informations, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de cette politique et l’accepter.
1. Identité du responsable de traitement
Les données à caractère personnel collectées via le site www.kaerus.fr sont traitées par KAERUS, cabinet d’expertise comptable indépendant établi au 10 Rue Georges Lardennois, 75019 Paris, France. Le cabinet est représenté par son dirigeant, Rabah Lamraoui.
Pour toute question relative à la protection des données ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@kaerus.fr.
2. Nature des données collectées
Dans le cadre de l’utilisation du site ou de nos échanges, nous pouvons être amenés à collecter différentes catégories de données.
Il peut s’agir d’informations d’identification telles que le nom, le prénom, la fonction, l’entreprise, l’adresse électronique professionnelle ou le numéro de téléphone. Lorsque vous remplissez un formulaire de contact ou que vous sollicitez un rendez-vous, nous enregistrons les éléments nécessaires au traitement de votre demande, par exemple votre message et les informations utiles à la prise de contact.
Des données relatives à la navigation peuvent également être collectées, comme l’adresse IP, le type de navigateur, les pages consultées, la date et l’heure de consultation ou encore des données techniques liées aux cookies ou traceurs déposés sur votre terminal.
Dans le cadre de la relation client, des données supplémentaires peuvent être traitées, notamment des informations comptables, fiscales, sociales ou juridiques, strictement nécessaires à l’exécution des missions confiées au cabinet.
KAERUS ne collecte pas de données dites sensibles au sens de l’article 9 du RGPD, sauf exception encadrée par un texte ou sur la base d’un consentement explicite lorsqu’une mission le nécessite.
3. Finalités des traitements
Les données personnelles sont traitées uniquement pour des objectifs déterminés, explicites et légitimes (article 5, paragraphe 1, point b) du RGPD).
Elles servent à répondre aux demandes reçues via le site ou par courrier électronique, à organiser et préparer des rendez-vous, à établir et suivre une relation commerciale ou professionnelle, à exécuter les missions d’expertise comptable, de conseil ou d’accompagnement confiées au cabinet, à gérer la facturation et la comptabilité liées à ces missions, ainsi qu’à respecter les obligations légales et réglementaires applicables à la profession.
Les données de navigation et les informations techniques sont utilisées pour améliorer la qualité du site, mesurer l’audience, assurer la sécurité des accès et optimiser les parcours utilisateur, dans le respect des règles applicables aux cookies et traceurs.
4. Bases légales du traitement
Les traitements mis en œuvre par KAERUS reposent sur plusieurs fondements juridiques (article 6, paragraphe 1, du RGPD).
Certains traitements reposent sur l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles. C’est le cas, par exemple, lorsque nous répondons à une demande d’information, préparons une proposition de mission ou exécutons un contrat conclu avec un client.
D’autres traitements sont fondés sur le respect d’obligations légales ou réglementaires applicables à la profession d’expert-comptable, notamment en matière comptable, fiscale, sociale ou de lutte contre le blanchiment.
Certains traitements reposent sur l’intérêt légitime de KAERUS, par exemple pour assurer la sécurité du site, organiser sa gestion administrative et développer ses services, dans le respect des droits et intérêts des personnes concernées.
Enfin, certains traitements, notamment ceux liés à certains cookies analytiques ou à des opérations de communication ciblée, reposent sur le consentement préalable de l’utilisateur, qui peut à tout moment le retirer (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD).
5. Durée de conservation des données
Les données personnelles ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et dans le respect des délais de prescription applicables (article 5, paragraphe 1, point e) du RGPD).
Les données de prospection ou de contact sont conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier échange, sauf opposition ou demande de suppression de la personne concernée.
Les données relatives à l’exécution des missions, à la facturation et aux obligations comptables et fiscales sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pour une durée généralement comprise entre cinq et dix ans, conformément aux obligations légales et aux règles applicables à la profession d’expert-comptable.
Les données techniques liées à la navigation et aux cookies sont conservées pendant des durées limitées, généralement comprises entre six et treize mois selon leur nature et la réglementation en vigueur.
Au-delà de ces durées, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées lorsqu’une conservation ultérieure est justifiée par un texte.
6. Hébergement et localisation des données
Le site www.kaerus.fr est hébergé par Kinsta sur une infrastructure située en Europe, au sein d’un datacenter localisé en Belgique.
L’hébergeur fournit un environnement sécurisé et conforme aux exigences européennes en matière de protection des données. KAERUS demeure cependant seul responsable des traitements réalisés sur les données collectées via le site et des choix relatifs à leur utilisation.
7. Sécurité et confidentialité
KAERUS met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles destinées à protéger les données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.
Ces mesures incluent notamment la limitation des accès aux seules personnes habilitées au sein du cabinet, l’utilisation de systèmes de protection des accès, des sauvegardes régulières, des dispositifs de traçabilité et, lorsque cela est pertinent, le chiffrement des communications.
En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, KAERUS s’engage à respecter les obligations de notification prévues aux articles 33 et 34 du RGPD.
8. Destinataires des données
Les données personnelles ne sont transmises qu’à des destinataires habilités.
Il peut s’agir des équipes internes de KAERUS impliquées dans les missions et la gestion des dossiers, des prestataires techniques intervenant pour des besoins strictement nécessaires au fonctionnement du site ou à la gestion des systèmes d’information, ou encore de conseil externes, lorsque cela est requis, par exemple des conseils juridiques ou informatiques.
Lorsque la loi l’impose, certains organismes publics, autorités de contrôle ou autorités judiciaires peuvent également être destinataires de certaines informations.
Les prestataires intervenant pour le compte de KAERUS sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent agir que sur instruction du cabinet. Aucune donnée n’est vendue à des tiers.
9. Transferts hors Union européenne
KAERUS ne met pas en place, à ce jour, de transferts systématiques de données personnelles vers des pays situés en dehors de l’Union européenne.
Si un transfert devait être envisagé dans le cadre d’un outil ou d’un prestataire spécifique, KAERUS s’assurerait qu’il repose sur un niveau de protection adéquat ou sur des garanties appropriées au sens du RGPD, comme des clauses contractuelles types ou un mécanisme reconnu par la Commission européenne (articles 44 à 49 du RGPD). Les personnes concernées seraient informées de ces transferts dans la mesure où ils les concernent.
10. Vos droits sur vos données
Conformément aux articles 15 à 21 du RGPD, toute personne dispose d’un ensemble de droits sur ses données.
Vous pouvez demander l’accès à vos données, la rectification des informations inexactes, la mise à jour des éléments obsolètes ou la suppression de certaines données lorsque cela est possible. Vous pouvez également solliciter la limitation d’un traitement ou exercer votre droit d’opposition, notamment lorsque le traitement repose sur l’intérêt légitime du cabinet ou sur des actions de prospection.
Dans les cas prévus par les textes, vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité, c’est-à-dire obtenir les données que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, pour les transmettre à un autre responsable de traitement.
Pour exercer vos droits, il suffit d’adresser un message accompagné d’un justificatif d’identité à l’adresse suivante : contact@kaerus.fr. KAERUS s’efforcera d’y répondre dans les délais prévus par la réglementation (article 12 du RGPD).
En cas de difficulté non résolue, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
11. Cookies et traceurs
Lors de la consultation du site, des cookies et autres traceurs peuvent être déposés sur votre terminal, dans le respect des dispositions de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés.
Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du site et ne peuvent pas être désactivés, car ils permettent par exemple la gestion des sessions, la sécurité ou le choix des préférences. D’autres cookies, notamment analytiques ou de mesure d’audience, sont utilisés pour mieux comprendre la fréquentation et améliorer les contenus proposés.
Avant le dépôt de cookies non essentiels, une bannière d’information vous permet d’accepter, de refuser ou de paramétrer vos choix. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment, soit via cette bannière lorsqu’elle est réaffichée, soit par les réglages de votre navigateur.
Pour plus de détails sur les types de cookies utilisés, leur durée de conservation et les modalités de paramétrage, vous pouvez consulter la page dédiée « Politique de cookies ».
12. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces sites disposent de leurs propres politiques de confidentialité, sur lesquelles KAERUS n’exerce aucun contrôle.
La responsabilité de KAERUS ne saurait être engagée pour les pratiques de ces sites tiers en matière de protection des données. Il est recommandé de prendre connaissance des politiques applicables sur chaque site consulté.
13. Mise à jour de la politique de confidentialité
La présente politique peut être modifiée afin de prendre en compte les évolutions légales, réglementaires ou techniques, ainsi que tout changement dans l’organisation ou les services de KAERUS.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation. Il est recommandé de la relire régulièrement.
Les mentions légales du site 2/4 précisent la politique de confidentialité KAERUS et la manière dont les données personnelles sont protégées.
Cette page de mentions légales du site 2/4 décrit les engagements de KAERUS en matière de confidentialité, de sécurité et de conformité au RGPD.
En consultant les mentions légales du site 2/4, l’utilisateur accède à la politique de confidentialité KAERUS et aux règles applicables au traitement des données.