Expertises

Juridique courant

La solidité d’une gouvernance repose sur des obligations juridiques exécutées avec précision, constance et parfaite traçabilité. Kaerus en assure la prise en charge au sein d’un dispositif juridique robuste et encadré, pour un environnement de décision serein et strictement conforme.

Nos missions

Nous assurons la continuité juridique de votre société tout au long de l’année.

Nous préparons les assemblées générales, rédigeons et formalisons les procès-verbaux, puis mettons à jour les registres légaux afin de garantir un suivi fiable et documenté.

Nous gérons les dépôts auprès des autorités compétentes, les mises à jour statutaires et les opérations sur le capital, en veillant à la qualité de chaque acte et à la fluidité des échanges administratifs.

Vos indicateurs

Vous disposez d’un registre juridique complet et à jour, d’actes formalisés et d’un calendrier de conformité.

Les registres sont tenus, les modifications statutaires documentées et chaque opération donne lieu à un compte rendu clair qui rappelle les décisions prises et les actions à suivre.

Secrétariat juridique, assemblées et procès-verbaux.
Dépôts et mouvements sur le capital.

Vos besoins typiques

Les obligations annuelles imposent l’organisation des assemblées ordinaires ou extraordinaires, l’approbation des comptes et le renouvellement des mandats.

Votre société peut également engager des changements de structure, comme un transfert de siège, une évolution du capital, une nomination ou une démission de dirigeant, l’entrée d’un nouvel associé ou une opération de restructuration.

Vous avez besoin d’un partenaire capable de sécuriser ces opérations, de garantir la conformité des actes et de rendre le suivi juridique lisible, structuré et anticipé.

Notre valeur ajoutée

Kaerus assure la gestion complète de votre secrétariat juridique, depuis la planification des assemblées jusqu’au dépôt des actes auprès des autorités.

Nos juristes préparent les convocations, rédigent les procès-verbaux, mettent à jour les registres légaux et veillent à la cohérence de l’ensemble des documents.

Nous anticipons les échéances grâce à un suivi proactif et une veille réglementaire organisée.

Chaque formalité est contrôlée, validée et intégrée dans votre gouvernance interne, avec un niveau d’exigence aligné sur des standards élevés de conformité.

Nos méthodes

La mission débute par un état des lieux des registres, des décisions passées et des procédures existantes.

Les points sensibles sont identifiés, les manques sont recensés et un plan de remise à niveau est établi.

Les obligations légales sont ensuite planifiées sur l’année avec un calendrier partagé et des échanges structurés avec la direction et, le cas échéant, avec les autres conseils de l’entreprise.

Chaque étape suit un processus documenté qui garantit la cohérence des décisions, la tenue rigoureuse des registres et la conformité des dépôts auprès des autorités.

Nos outils

Nous utilisons une plateforme collaborative sécurisée qui centralise les assemblées, les procès-verbaux et les actes déposés.

Les signatures électroniques, l’archivage numérique et la gestion automatisée des échéances assurent un suivi fluide, sans rupture et sans perte d’information.

Un tableau de bord personnalisé permet de visualiser en temps réel l’état d’avancement des formalités et de consulter l’historique complet des décisions.

Anche plateforme géodésique en métal autour du ciel bleu clair. Les outils kaerus pour le juridique courant

Déontologie et Confidentialité

Les dossiers sont documentés, relus et tracés. Notre système qualité s’appuie sur un contrôle interne formalisé, et des sauvegardes régulières.

Nos missions sont conduites conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, sur des infrastructures hébergées dans l’Union européenne. Les accès sont définis par rôles et les opérations sensibles sont journalisées.

Conformes aux normes de l’Ordre des Experts-Comptables, nous garantissons l’indépendance des analyses, le secret professionnel, la prévention des conflits d’intérêts et la confidentialité des informations.

Nos interventions sont couvertes par une assurance responsabilité civile professionnelle.

Ceux qui nous font confiance témoignent

Nous avons confié à Kaerus la gestion complète de notre secrétariat juridique. Leur rigueur et leur sens du détail nous ont permis de fiabiliser l’ensemble de nos assemblées et de centraliser tous nos actes.

Direction financière d’un groupe industriel

Kaerus a remis de l’ordre et de la méthode dans notre suivi juridique. Les formalités sont planifiées, les validations se font en temps réel et nous recevons systématiquement des alertes avant chaque échéance.

Cabinet de conseil en stratégie

Leur équipe juridique allie expertise et pragmatisme. Chaque décision est expliquée, documentée et suivie jusqu’à la publication officielle. Leur accompagnement dépasse la simple conformité.

Dirigeante d’une PME du secteur santé

FAQ Express

Quelle est la valeur ajoutée d’un accompagnement juridique récurrent ?

Un suivi continu garantit la conformité de chaque décision et sécurise la vie sociale de l’entreprise. Kaerus anticipe les obligations, organise les assemblées et tient les registres afin de prévenir les irrégularités et de simplifier les contrôles ou opérations de financement.

Comment Kaerus facilite-t-il la gestion des assemblées et procès-verbaux ?

Nos équipes préparent l’ensemble des documents, pilotent le calendrier légal et veillent à la bonne tenue des assemblées. Les procès-verbaux et rapports sont rédigés dans un format clair et conforme, puis archivés de manière dématérialisée pour un accès simple et sécurisé à tout moment.

Quel est l’apport de Kaerus lors d’une opération sur le capital ou la direction ?

Nous encadrons l’ensemble des étapes, de la rédaction des actes à leur dépôt auprès des administrations, en garantissant la fiabilité des formalités et la conformité des décisions.

Comment Kaerus digitalise-t-il le secrétariat juridique ?

Nous centralisons tous les actes, registres et décisions dans un espace sécurisé. Les signatures électroniques, dépôts en ligne et alertes automatiques simplifient la gestion quotidienne et garantissent une gouvernance traçable et conforme.